Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2026

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ACCESOLUTION CONSEIL™ accorde une importance essentielle à la protection de vos données personnelles.

La présente politique de confidentialité explique de manière claire et transparente comment vos informations sont collectées, utilisées et protégées lorsque vous utilisez notre site ou nos services.

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1. Responsable du traitement​

Accesolution Conseil
Paris Cedex 08 – France
Contact : contact@accesolution-conseil.fr

Accesolution Conseil agit en qualité de responsable du traitement des données collectées sur ce site.

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2. Données collectées​

Nous collectons uniquement les informations nécessaires à la prise de contact ou à la réalisation de nos prestations.

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Les données que vous pouvez transmettre :

• Nom et prénom

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

• Informations liées à votre demande (achat automobile, accompagnement, négociation, etc.)

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Données collectées automatiquement :​

• Informations techniques (navigateur, appareil, pages consultées)

• Cookies nécessaires au fonctionnement du site

Aucune donnée sensible n’est collectée.

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3. Finalités de la collecte​

Vos données ne sont utilisées que pour :

• Répondre à votre demande de contact

• Établir un devis ou une proposition commerciale

• Assurer le suivi des relations clients

• Améliorer le fonctionnement et la sécurité du site

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Nous ne vendons jamais vos données.
Nous n’effectuons aucun profilage.

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4. Base légale du traitement​

Les traitements reposent sur :

• Votre consentement (formulaire de contact)

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles

• Notre intérêt légitime : assurer le bon fonctionnement du site et répondre aux demandes

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5. Conservation de vos données​

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire à la gestion de votre demande ou à la relation client.

• Données de contact : 3 ans après le dernier contact si la demande n’a pas abouti à une commande.

• Données clients : Conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant la durée légale applicable (notamment 5 ans pour les preuves commerciales et fiscales).

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6. Partage de vos données​

Vos données peuvent être transmises uniquement à :

• Nos outils internes (hébergement Web, formulaires)

• Les prestataires techniques indispensables au fonctionnement du site

Ils respectent tous les normes de sécurité et la réglementation en vigueur.

Aucun transfert commercial.

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6.1 Base juridique du traitement

La collecte et le traitement des données personnelles reposent sur les bases juridiques suivantes :
– le consentement de l’utilisateur lors de l’envoi d’un formulaire de contact,
– l’intérêt légitime du responsable du traitement pour assurer le bon fonctionnement du site et améliorer son contenu,
– l’exécution des démarches liées à une demande formulée par l’utilisateur.
 

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7. Sécurité des données​

Nous mettons en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données contre :

• La perte

• L’accès non autorisé

• La modification

• La divulgation

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7.1 Durée de conservation des données

Les données personnelles collectées via les formulaires de contact sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter du dernier échange, sauf obligation légale ou réglementaire imposant une conservation plus longue.
 

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8. Vos droits​

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Accès à vos données

• Rectification

• Suppression (droit à l’oubli)

• Opposition

• Limitation du traitement

• Portabilité de vos données

Pour toute demande :
📩 contact@accesolution-conseil.fr

Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation en vigueur (maximum 30 jours).

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9. Cookies​

Le site utilise uniquement :

• Des cookies nécessaires à son bon fonctionnement

• D’éventuels cookies statistiques anonymes

Vous pouvez gérer vos préférences via votre navigateur.

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9.1 Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Lors de la première visite, un bandeau d’information permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser tout ou partie des cookies. Les préférences peuvent également être modifiées via les paramètres du navigateur.
 

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10. Modifications de la politique​

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution du site ou de la réglementation.
La version la plus récente sera toujours disponible sur cette page.

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11. Contact​

Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles :
📧 contact@accesolution-conseil.fr

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