Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
ACCESOLUTION CONSEIL™

Dernière mise à jour : 2026

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1. Objet des présentes conditions​

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Internet ACCESOLUTION CONSEIL™.

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L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

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2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
Les frais liés à l’accès (connexion, matériel, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.

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ACCESOLUTION CONSEIL™ peut à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l’accès au site pour maintenance, mise à jour ou tout autre motif technique.

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3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le site conformément aux lois en vigueur,

• ne pas perturber le fonctionnement du site,

• ne pas tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs,

• ne pas utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses.

 

Tout comportement abusif pourra entraîner la restriction ou la suppression de l’accès au site.

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4. Contenu du site

Le contenu publié (textes, images, structure, design, informations…) est fourni à titre informatif.

ACCESOLUTION CONSEIL™ s’efforce d’assurer l’exactitude des informations, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreur ou d’omission.

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L’utilisateur utilise ces informations sous sa seule responsabilité.

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5. Services présentés sur le site

Le site présente les services proposés par ACCESOLUTION CONSEIL™.
Les descriptions, tarifs et prestations peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Toute demande réalisée via le formulaire de contact ne constitue pas un engagement contractuel, mais une simple prise de contact.

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6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (textes, images, graphismes, logos, marques, structure…) est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

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Toute reproduction, copie, diffusion ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite d’ACCESOLUTION CONSEIL™.

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7. Données personnelles

Les données collectées via le formulaire ou les cookies sont traitées conformément au RGPD.

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Les modalités complètes concernant la collecte, la durée de conservation, les droits de l’utilisateur et les finalités sont détaillées dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

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8. Cookies

Le site utilise différents types de cookies nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

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Les détails sont consultables dans la Politique de Cookies.

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9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

ACCESOLUTION CONSEIL™ décline toute responsabilité concernant le contenu, la disponibilité ou l’utilisation de ces sites externes.

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10. Responsabilité

ACCESOLUTION CONSEIL™ ne pourra être tenu responsable des :

• interruptions du site,

• erreurs ou omissions dans le contenu,

• dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site,

• intrusion frauduleuse d’un tiers entraînant une modification des informations.

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11. Modification des CGU

ACCESOLUTION CONSEIL™ se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

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12. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

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En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux du ressort du siège social     d’ACCESOLUTION CONSEIL™ seront seuls compétents.